Conditions Générales

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1. à propos du site www.lonchemin.com

le site est édité par Lonchemin SAS une société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro xxxxxxx, dont le siège social est situé au 231 rue saint honoré 75001 paris (france) et représentée par son président.

les CGV sont applicables à toute utilisation du site et à toute commande passée sur le site. ils sont communiqués aux clients lors de la passation de commande et sont disponibles aux utilisateurs à tout moment depuis le site.

les utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les termes et conditions et acceptent par la présente d’être liés par eux. les conditions générales prévalent sur tous les autres documents contractuels émis par les utilisateurs.

la société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les CGV à tout moment en publiant un avis sur le site ou en envoyant un avis aux utilisateurs par courrier électronique. les utilisateurs sont responsables de l’examen des CGV modifiés et doivent se familiariser avec ces modifications. toute consultation du site ou toute commande postérieure à une telle notification de modification des CGV vaut acceptation des nouvelles CGV par l’utilisateur.

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2. définitions

cgv désigne les présentes conditions générales de vente détaillant les conditions d’utilisation du site et les modalités de passation des commandes;

client désigne toute personne physique ou morale disposant d’un compte valide ou effectuant une ou plusieurs commandes sur le site avec ou sans compte;

commande désigne la commande ferme du client pour l’acquisition d’un ou plusieurs produits disponibles sur le site. la création d’un compte n’est pas nécessaire pour passer une commande;

compte désigne un compte valide d’un utilisateur permettant notamment la passation de commandes et l’accès à son historique de commandes;

le contenu désigne le contenu (textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le site par le gramme et lui appartenant;

données personnelles: toutes les données personnelles relatives à une personne physique permettant son identification;

la politique de confidentialité désigne le document rédigé par l’entreprise présentant son traitement des données personnelles des utilisateurs et définissant leurs droits correspondants;

Les produits désignent des articles de joaillerie et plus généralement des produits proposés à la vente au gramme via le site. tous les produits proposés à la vente sur le site sont neufs;

site désigne la boutique en ligne accessible sur www.lonchemin.com à partir de laquelle les utilisateurs peuvent passer commande;

utilisateur désigne tout client ou non qui consulte le site.

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3. abonnement au site et commande

les commandes sont effectuées à partir du site.

3.1. création d’un compte ou accès au compte

pour passer une commande, l’utilisateur peut créer un compte ou choisir directement les produits qui complèteront son panier.
s’il crée un compte, le client recevra un email de la société confirmant son inscription et lui rappelant son nom d’utilisateur.

si le client a déjà un compte, il lui suffit de s’identifier avec son mot de passe. Les mots de passe des clients sont strictement personnels et confidentiels. les clients ne doivent pas le partager avec d’autres personnes. Le client est responsable de la perte ou du vol de son mot de passe s’il est prouvé qu’il a commis une faute qui lui est imputable. dans ce cas, les clients doivent informer l’entreprise sans délai.

pour plus d’informations concernant les données personnelles traitées par le gramme, le client est invité à consulter la politique de confidentialité.
la société se réserve le droit de modifier la nature des données personnelles nécessaires à la création d’un compte ou de maintenir la validité d’un compte.

3.2. sélection de produits et ajout de produits au panier du client avec ou sans compte

le client peut sélectionner les produits de son choix, à condition qu’ils soient disponibles à la vente en ligne et à la quantité souhaitée, sous réserve d’acceptation du gramme.
le prix total hors taxes et le prix total toutes taxes comprises seront affichés sur le site. le client peut consulter les frais de livraison, les délais de livraison et les conditions de retour dans le menu «livraison et retours».
pour ajouter un produit à son panier, le client doit:
cliquez sur le bouton «choisir»;
choisissez la taille souhaitée et toute personnalisation demandée;
cliquez sur le bouton “ajouter au panier”.

le client peut finaliser la commande en procédant au paiement ou continuer ses achats depuis le site.

3.3. paiement pour compléter la commande
avant de finaliser la commande et de payer, le client est dirigé vers une page du site lui permettant de consulter le détail des produits sélectionnés qu’il peut modifier.
Avant de procéder au paiement, le client doit compléter les informations de facturation et les informations de livraison et choisir les modes d’expédition indiquant les éventuels frais de livraison.
le client sera informé du délai de livraison estimé des produits.
avant paiement, le client peut vérifier sa commande et doit valider le cgv.
le paiement des produits peut être effectué par tout moyen de paiement proposé via le site, notamment par carte bancaire et paypal.
la commande ne sera traitée par la société qu’après paiement par le client.

3.4. accusé de réception de la commande et confirmation par le gramme de commande

après passation de la commande, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception de sa commande comprenant notamment le numéro de commande. l’accusé de réception ne vaut pas acceptation de la commande.
Une fois la commande acceptée, la société adressera au client une confirmation de commande par courrier électronique.

3.5. livraison de produit
les produits seront livrés à l’adresse fournie par le client, dans un point relais ou au showroom de l’entreprise selon le choix du client.

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4. conditions d’achat et garanties client

pour passer commande, le client, s’il est une personne physique, doit être majeur (ou à défaut passer commande auprès de ses représentants légaux) et être juridiquement capable de contracter.
si la commande est effectuée pour le compte d’une personne morale, le client déclare et garantit être autorisé à passer la commande au nom de cette dernière.
le client garantit que les produits ne seront pas livrés, vendus et distribués à des fins commerciales.
toute commande passée en violation de cet article sera nulle et non avenue.
en validant une commande, le client soumet à l’entreprise une offre d’achat des produits placés dans son panier. la société se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier les commandes à tout moment si les circonstances la rendent légitime, notamment en cas de violation des CGV ou de tentative de fraude.

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5. informations sur les produits et disponibilité des produits proposés sur le site

les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans les collections accessibles sur le site et qui peuvent faire l’objet d’une commande, sauf indisponibilité exceptionnelle.
la société se réserve le droit de limiter occasionnellement la quantité de produits pouvant être commandés par un client au cours d’une même commande.
les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
l’utilisateur est invité à consulter la description de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. les produits portent les différents poinçons utilisés pour certifier la qualité des métaux utilisés par l’entreprise.
en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit commandé, la société en informera le client dans les meilleurs délais et le client pourra modifier son choix ou annuler la commande. dans tous les cas, l’entreprise proposera au client de fournir un produit de qualité et de prix équivalents.

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6. prix des produits et frais de livraison

les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
les prix s’entendent en:
euros, net, toutes taxes comprises, sur la base des prix communiqués aux utilisateurs pour les livraisons en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans tous les pays de l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni, où les prix sont en livres sterling ;
dollars, net, toutes taxes comprises, sur la base des tarifs communiqués aux utilisateurs pour les livraisons aux États-Unis et à Hong Kong.

les frais d’emballage et d’expédition peuvent être consultés par les utilisateurs sur les pages produits et seront communiqués au client avant la validation de la commande.
en aucun cas les prix figurant sur le site lors de la passation de commande ne lieront la société pour de futures commandes. les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, sans préavis et sauf commande en cours.

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7. paiement des produits et facturation

le client devra régler l’intégralité de sa commande par carte bancaire via le prestataire technique Stripe, par paypal ou par tout moyen qui sera proposé et accepté par la société.
pour procéder au paiement, le client saisira ses coordonnées de paiement via stripe, le prestataire technique chargé du traitement en ligne des paiements. les transactions effectuées par carte bancaire sont sécurisées.
en cas de refus d’autorisation de paiement, le client doit contacter directement l’émetteur de la carte de paiement responsable d’un tel refus.
toutes les factures sont datées du jour où la commande est passée. la facture est envoyée par email au client et une copie sera insérée dans le colis contenant les produits. le client aura accès à toutes ses factures depuis le site pendant une période déterminée.

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8.Services accessoires proposés par l’entreprise lors de la commande: personnalisation des produits et emballages cadeaux

lors de la passation de sa commande, le client peut choisir de personnaliser certains produits en sélectionnant l’option «gravure», à condition que celle-ci soit proposée par l’entreprise.
la personnalisation d’un produit par “gravure” n’est possible qu’avant la commande et ne peut concerner que les produits fabriqués par l’entreprise.
le client est seul responsable du choix des termes dont il demande à ce qu’ils soient gravés sur le produit, sachant que toute gravure comporte un nombre limité de caractères.
lorsque le client a demandé la personnalisation «gravure», cette option apparaît dans le récapitulatif de la commande.
le client est informé que la personnalisation “gravure” d’un produit peut avoir des conséquences sur le délai de livraison, ce qu’il accepte expressément.
sauf défaut de conformité ou défaut de fabrication des produits et conformément à l’article l.121-21-8 3 ° du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être retournés pour échange ou remboursement, ce que le client accepte expressément.
à la demande du client, l’entreprise peut envoyer le (s) produit (s) dans un emballage cadeau.

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9. expédition de commande et livraison de commande

les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, sauf si le client a choisi de retirer le produit au showroom de la société situé au 21, rue de marignan 75008 paris. la société se réserve le choix du transporteur.
Sauf indication contraire sur le site, la société peut expédier les produits vers les pays suivants: en France métropolitaine (y compris la Corse), dans tous les pays de l’Union Européenne, en Suisse, aux Etats-Unis, à Hong Kong, au Canada, au Mexique , chili, chine, japon, corée du sud, taïwan, singapour, thaïlande, macao, australie, israël, émirats arabes unis, afrique du sud, arabie saoudite, Bahreïn, Koweït et Qatar.
les délais de livraison sont affichés sur le site: sauf indication contraire, délais de livraison:
varient d’un (1) à deux (2) jours ouvrés hors jours fériés après la commande, pour les livraisons en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les pays de l’Union Européenne;
varient entre deux (2) à cinq (5) jours ouvrables hors jours fériés après la commande, pour les livraisons aux Etats-Unis et à Hong Kong (sous réserve de retards douaniers);
sont de quinze (15) jours ouvrés hors jours fériés après la commande, pour les produits personnalisés livrés en France métropolitaine (y compris Corse), dans les pays de l’Union Européenne, aux Etats-Unis et à Hong Kong (sous réserve de retard douanier).

pour toute commande en France métropolitaine (y compris la Corse) ou dans l’un des pays de l’Union Européenne, les frais de livraison des produits sont proposés par la société, qui se réserve le droit de modifier le montant des frais de livraison et de les répercuter sur clients, à l’exception des commandes en cours confirmées par l’entreprise.
pour toute commande aux états-unis et hong kong, les frais de livraison seront à la charge du client et, sauf indication contraire sur le site, s’élèveront par commande à trente (30) euros pour les états-unis ou trente (30) euros pour les États Unis. cinq (35) euros pour hong kong. le tarif de livraison ne comprend aucun droit de douane ni taxe d’importation dont le client devra s’affranchir lors du retrait de son colis.
en cas de livraison hors de France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés, qui sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa seule responsabilité, notamment pour la déclaration et le paiement. le client est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales avant de passer commande.
la livraison sera réputée effectuée dès réception de la commande par le client ou le destinataire de son choix. il lui appartient de vérifier à la réception que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport et d’en informer immédiatement l’entreprise si tel est le cas.
le client accepte déjà que les pièces justificatives des livreurs et / ou transporteurs soient utilisées comme preuve de livraison des commandes.
la société sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité pour tout retard ou défaut d’exécution en apportant la preuve que cela est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l’article l.121-19-4 du code de la consommation.

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10.Droit de rétractation pour les clients non professionnels

conformément aux dispositions légales en vigueur, le client non professionnel bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, sauf lorsqu’ils ont été personnalisés à la la demande du client.
si la commande concerne plusieurs produits, le délai de rétractation commence à compter de la réception du dernier produit.
pour exercer le droit de rétractation, le client doit retourner le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous ou une déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter de la société à l’adresse suivante: service de rétractation 114, rue saint honoré 75001 Paris.
les produits doivent être retournés par le client dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
en cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article l121-20-1 du code de la consommation, le montant de la commande ainsi que les éventuels frais de livraison seront remboursés au client .
les frais de retour seront à la charge:
pour les commandes passées et reçues en France métropolitaine (y compris la Corse) ou dans l’un des pays de l’Union Européenne: par la société qui adressera, après avoir été informée de l’exercice du droit de rétractation, au client les informations permettant la retour de produits; ou
pour les commandes passées et reçues aux Etats-Unis et à Hong Kong: par le client, qui informera l’entreprise de l’exercice du droit de rétractation afin que l’entreprise puisse lui transmettre les informations permettant le retour des produits. les frais de douane éventuellement appliqués sont à la charge du client.

les produits doivent être retournés à l’adresse suivante: 114, rue saint honoré 75001 Paris en parfait état de revente (non portés, en bon état, en bon état ou salis), dans leur emballage d’origine, accompagnés du certificat d’authenticité, des accessoires éventuels (hors emballage cadeau ) et une copie de la facture.
si le retour est accepté après vérification de l’état des produits, le remboursement sera effectué par la société ou, le cas échéant, par son partenaire alma, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) produit (s) par l’entreprise ou de la transmission de la preuve d’expédition du (des) produit (s).
modèle de formulaire de rétractation à renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception:
à l’attention de la société 231, rue saint honoré 75001 Paris (France)

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11. défaut de conformité et vices cachés des produits

les stipulations du présent article sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article x.
conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues par les articles l.211-4 et suivants du code de la consommation et des vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du code civil.
le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des produits pour agir en garantie légale de conformité ou à défaut des vices cachés.
les produits doivent être retournés, conformément à la procédure de retour mentionnée à l’article x en écrivant à l’adresse legal@lonchemin.com, dans un parfait état de revente (non portés, en bon état, endommagés ou salis, en plus du défaut allégué), dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous accessoires (hors emballage cadeau) et d’une copie de la facture.
si le retour est accepté, le client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit, ou si ceux-ci sont impossibles, la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente pour les produits affectés par des vices cachés.
les frais de retour seront à la charge de la société qui, après avoir été informée de l’exercice du droit de rétractation, transmettra au client les informations permettant le retour des produits.

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12. Responsabilités et garanties

le client est seul responsable de son compte qui lui permet notamment de gérer ses commandes, les données personnelles y figurant et son mot de passe.
le client est entièrement responsable de tout incident de paiement. le client garantit à la société d’être pleinement investi des droits de règlement de toute commande qu’il s’engage à honorer intégralement.
l’entreprise ne sera pas responsable de:
toute rupture de stock pouvant survenir lors d’une commande;
l’inexécution partielle ou totale de ses obligations ou tout retard dans l’exécution de celles-ci, si cette inexécution ou ce retard a été causé par la survenance d’événements imprévisibles, irrésistibles et externes ou si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable aux utilisateurs ou qu’il s’agit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers;
les difficultés liées au réseau Internet et les difficultés liées à l’hébergement et plus généralement toute perturbation technique pouvant survenir sur le site.
le site pourra être interrompu pour des raisons techniques sans que la responsabilité de la société ne puisse être mise en œuvre comme telle.
si la responsabilité de la société devait être engagée pour quelque cause que ce soit, le montant maximum auquel la société pourrait être condamnée ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande.

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13. contact

pour toute demande, la société peut être contactée via formulaire ou email, rendez-vous sur la page contact.

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14. Propriété intellectuelle

le site est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. le site est la propriété exclusive de la société la société.
toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site, ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
la société ne contrôle pas le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés à son site.
les produits commercialisés par la société constituent des œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L’acquisition d’un produit ne confère au client aucun transfert ou cession de droits de propriété intellectuelle.

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15. suppression de compte

le client peut demander à l’entreprise de supprimer son compte en écrivant par email ou via le formulaire sur la page contact
la suppression du compte sera effective deux mois après réception de la demande par la société et sauf commande en cours.
le client devra récupérer les factures de ses commandes avant la suppression de son compte.

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16. force majeure

ni le client ni la société ne seront responsables de tout défaut ou retard d’exécution causé par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que les incendies, les inondations, les épidémies, les famines, les tremblements de terre, les ouragans et autres catastrophes naturelles ou même la réglementation ou les actes de toute autorité ou ou acte militaire de toute autorité d’autorégulation, guerres, terrorisme, émeutes, troubles civils, sabotage, vol ou autres actes criminels de tiers.

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17. stipulations finales

17.1 les CGV, la politique de confidentialité et les conditions de commande constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et l’entreprise.
la non-réclamation par la société de l’une quelconque des stipulations des conditions générales ne peut être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.
si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées invalides, les autres conserveront toute leur force et leur portée. dans ce cas, les parties doivent, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des conditions générales.

17.2 les CGV sont régies par la loi française. la version française du cgv prévaut sur toute autre version.
en cas de litige, le client non professionnel a la possibilité de recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de résolution des litiges.
dans les limites prévues par la loi en vigueur, tout litige quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des conditions générales, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de grande instance de paris, y compris en cas de appel de garantie ou pluralité de défendeurs.
les utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les termes et conditions et acceptent par la présente d’être liés par eux.